La France approuve un projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

L'Assemblée nationale française a adopté une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, constituant ainsi l'une des mesures de protection numérique de la jeunesse les plus importantes d'Europe. Ce texte, porté par le président Emmanuel Macron et bénéficiant d'un large soutien parlementaire, est désormais examiné par le Sénat et pourrait entrer en vigueur avant la rentrée scolaire 2026-2027.

Ce que propose la loi

Le projet de loi, adopté à une large majorité par la Chambre basse, stipule que l'accès aux réseaux sociaux en ligne sera interdit aux mineurs de moins de 15 ans. Cette interdiction s'appliquera aux principales plateformes telles qu'Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook et autres proposant des fonctionnalités de réseautage social.

Outre la restriction d'âge, la législation comprend également des dispositions qui étendraient les interdictions existantes d'utilisation des téléphones portables aux élèves plus âgés des lycées, s'appuyant sur les interdictions déjà en vigueur pour les élèves plus jeunes.

Les législateurs français ont fixé comme objectif l'entrée en vigueur de l'interdiction d'ici septembre 2026, soit au début de la prochaine année scolaire. Les plateformes devront mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l'âge et désactiver les comptes non conformes d'ici la fin de l'année.

Motivation et contexte

Les partisans de la loi la présentent comme une mesure de protection de la santé mentale et du développement des jeunes. Le président Macron a quant à lui présenté le projet de loi comme un moyen d'empêcher les entreprises de réseaux sociaux d'exploiter les utilisateurs vulnérables, affirmant que « les émotions de nos enfants et adolescents ne sont ni à vendre ni à manipuler ».

La France rejoint un petit nombre de pays qui envisagent ou adoptent des mesures similaires. En décembre 2025, l'Australie a interdit l'utilisation des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, et plusieurs autres gouvernements européens suivent de près l'évolution de la réglementation numérique.

Prochaines étapes

Le projet de loi doit être examiné et approuvé par le Sénat français avant de pouvoir être promulgué. S'il est adopté, les plateformes seront tenues de mettre en place des restrictions d'âge et un système de vérification d'ici fin 2026.

Points de débat

Bien que cette politique bénéficie d'un large soutien, des critiques ont soulevé des questions quant à sa mise en œuvre pratique, notamment en ce qui concerne la vérification de l'âge et la conformité avec la législation numérique de l'Union européenne. Les questions de protection de la vie privée et de faisabilité technique demeurent au cœur du débat.